Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ExpertCompta. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et l'ensemble des services que nous fournissons.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désignent ExpertCompta.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client des services.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle.
• "Services" désigne tous les services d'expertise comptable et de conseil que nous fournissons.

3. Services

Nous proposons une gamme de services d'expertise comptable, notamment :

• Comptabilité générale et établissement des états financiers
• Conseil fiscal et optimisation
• Gestion de la paie et conseil en droit social

Les services spécifiques fournis à chaque client sont définis dans un contrat de service distinct.

4. Demande de devis

Les demandes de devis effectuées via notre formulaire de contact n'ont pas valeur contractuelle. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre adaptée.

Tout engagement contractuel ne sera effectif qu'après signature d'un contrat de service spécifique.

5. Obligations du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• Régler les honoraires selon les modalités définies dans le contrat de service

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ExpertCompta ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services, conformément à notre Politique de Confidentialité.

En tant qu'experts-comptables, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à la réglementation applicable.

8. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentées sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation de notre site
• Les inexactitudes ou omissions dans les informations disponibles sur le site
• Les problèmes techniques temporaires affectant l'accès au site

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ExpertCompta
25 Rue Lafayette
75009 Paris, France
Email : contact@domaine.com
Téléphone : +33 1 27 46 29 10